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 Changer de syndic – CENTURY 21 Immo-Conseil – Agence immobiliùre à MARSEILLE
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C à Savoir 
 Changer de syndic

Publiée le 10/09/2018

Changer de syndic ne s’improvise pas et nĂ©cessite un minimum de prĂ©paration.

Deux cas de figure peuvent se présenter :
Si les copropriĂ©taires choisissent de ne pas le dĂ©signer une nouvelle fois lorsque son mandat arrive Ă  Ă©chĂ©ance, au terme donc de son mandat de trois ans, ils n’ont pas Ă  motiver les raisons de leur dĂ©cision.

Pour rĂ©voquer le syndic en cours de mandat, avant le terme de son contrat, il faut en revanche ĂȘtre en mesure de prouver une faute. Les copropriĂ©taires doivent justifier en quoi le professionnel a manquĂ© Ă  ses obligations. Pour ĂȘtre valable, le changement de syndic doit impĂ©rativement ĂȘtre soumis au vote de l’assemblĂ©e et recueillir le vote de la majoritĂ© absolue des copropriĂ©taires.

A noter que le syndic peut contester cette dĂ©cision et rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂȘts en cas de motif abusif.

Dans tous les cas, avant de passer Ă  l’acte, il est indispensable de s’ĂȘtre mis en quĂȘte d’un nouveau syndic. Sa nomination devra ĂȘtre approuvĂ©e par un vote Ă  la majoritĂ© de tous les copropriĂ©taires. Le nouveau syndic ne pourra se mettre au travail qu’aprĂšs avoir rĂ©cupĂ©rĂ© un minimum de documents concernant l’immeuble, la comptabilitĂ©, les factures et contrats de prestation de service ainsi que la trĂ©sorerie du syndicat.

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