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1ère ordonnance sur la gestion des copropriétés

Publiée le 07/08/2020

En novembre 2018, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) habilitait le gouvernement à adapter la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété.

Un an plus tard, le 30 octobre 2019, une première ordonnance a été publiée au Journal Officiel. Elle vise à améliorer la gestion des copropriétés, à encourager les copropriétaires à s’intéresser à leur immeuble, et à accélérer les prises de décision.

Les mesures adoptées devraient faciliter l’entretien des copropriétés pour répondre aux enjeux actuels de rénovation.

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